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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • prestations

Contexte

  • blessure
  • délai
  • situation préexistante

Entreprises DF

2012-03-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Mauricie-Centre-du-Québec — AZ-50841628
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante

Bell Helicopter Textron Canada ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50841705
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • cotisation

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • situation préexistante

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Personne

  • brigadier scolaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Chantiers Chibougamau ltée

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50843104
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • cotisation
  • véhicule camion

Contexte

  • situation préexistante