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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Personne

  • concierge
  • municipalité

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire

Contexte

  • durée
  • invalidité

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée