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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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42 décisions trouvées (page 3 de 5)

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • durée

Gumboc c. Canada (Procureur général)

2014-02-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51054606
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • durée
  • entité nommée États-Unis
  • méthode de calcul

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • usage règles de l’art

Archer c. Fondation St-Roch de Québec

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51085608
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale licenciement

Chose

  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • durée
  • endettement

Deslières et Aliments Olympus Canada (Restaurant PFK 1106)

2014-07-22 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51094272
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Contexte

  • durée

Bello c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-07-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51098441
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger résident permanent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • mesure de renvoi

Contexte

  • durée
  • séjour à l'étranger

Comtax international c. 9209-7815 Québec inc.

2014-10-22 (jugement rectifié le 2014-11-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51120280
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • paiement
  • service conseil

Chose

  • avis
  • cotisation impôt
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution honoraires

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • âge
  • compétence
  • durée

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution commission

Contexte

  • durée

Commission de l'équité salariale et Peintures Première inc.

2015-01-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51157105
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • vérification

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • durée