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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

Personne

  • ambulancier

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ) et Centre de santé et de services sociaux des Sommets (grief syndical)

2012-11-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50927889
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • décision patronale embauche

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires

Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

2013-12-02 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51023996
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • évaluation évaluation de la preuve
  • négociation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • permanence

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail horaire

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM/SCFP) et Montréal (Ville de) — Bibliothèque interculturelle («BIC») — arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

2014-02-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51044142
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • délai
  • disponibilité
  • temps de travail horaire

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec

Action

  • surveillance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Teamsters/Conférence des communications graphiques, section locale 41M et Journal de Montréal et Imprimerie Mirabel inc.

2015-09-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51222721
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • opérateur

Action

  • moyen de pression lock-out
  • prorogation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • audience
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574 et Aliments Dare ltée, usine de Sainte-Martine (grief syndical, griefs individuels, Gino Lemoine et autres)

2015-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51230326
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'indemnisation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • temps de travail horaire

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail horaire