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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Paysagement Clin d'oeil inc. c. Services d'excavation JM inc.

2011-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Hyacinthe — AZ-50802085
Indexation

Personne

  • municipalité
  • sous-traitant

Action

  • construction

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • faillite

Transport Bruce Rumsby & Fils inc. c. Rousseau-Aubin

2013-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50939487
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • administrateur

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • confiance
  • faillite