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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des métallos, section locale 7016 et Systèmes et câbles d'alimentation Prysmian Canada ltée

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728524
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • endettement

Jobin et Groupe conseil en PVA — Automation inc.

2011-07-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50770099
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination

Chose

  • document courriel
  • enregistrement

Contexte

  • endettement
  • maladie

Paquette c. Constructions Nomade Faubourg Boisbriand

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50889417
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rétribution acompte

Contexte

  • accident incendie
  • délai
  • endettement

CMP Advanced Mechanical Solutions Ltd. c. Snow

2012-09-20 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50896842
Indexation

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • endettement

Régie du bâtiment du Québec c. 9187-0725 Québec inc. (Phoenicia Construction)

2013-11-29 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51023835
Indexation

Personne

  • dirigeant
  • entrepreneur en construction

Action

  • décision judiciaire
  • enquête
  • fraude

Chose

  • dette
  • permis permis de construction

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai
  • endettement

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Personne

  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • consolidation

Chose

  • acte juridique offre
  • dette
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Contexte

  • endettement

Autorité des marchés financiers c. Perreault

2014-04-08 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51071119
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière coopérative financière
  • organisation à but non lucratif

Action

  • vente

Chose

  • document prospectus
  • document relevé
  • instrument de paiement argent comptant
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie

Contexte

  • endettement

Archer c. Fondation St-Roch de Québec

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51085608
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale licenciement

Chose

  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • durée
  • endettement

R.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-04-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51172060
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • endettement
  • facultés affaiblies