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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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59 décisions trouvées (page 1 de 6)

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (Jean Leduc)

2011-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50751400
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada
  • facteur

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Groupe Aecon Québec ltée

2011-11-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50807310
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Canada (Procureur général) c. Craig

2012-01-09 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50822040
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Agropur coopérative

2011-12-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831734
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Société des alcools du Québec

2012-01-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831770
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personnes salariées non syndiquées et Bonduelle Canada

2012-01-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831771
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

Personne

  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien

Action

  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • délai

Gilman c. Fieldturf Tarkett Inc.

2012-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50845615
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence