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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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59 décisions trouvées (page 3 de 6)

Laghzaoui et Garderie Jardin des canetons inc.

2012-08-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909817
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence

Personnes salariées et Motels de l'Énergie inc.

2012-12-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50941343
Indexation

Personne

  • commerce hôtel

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Centre Serge Bélair

2013-04-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966857
Indexation

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • fusion

Chose

  • décret
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Guydos c. Société canadienne des postes

2013-04-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50968317
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • date de référence

Rioux et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-05-16 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50969831
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite

Contexte

  • date de référence
  • erreur

Construction Génix inc. c. Régie du bâtiment du Québec

2013-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987915
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • fraude fraude fiscale
  • inscription

Chose

  • loi
  • permis permis de construction

Contexte

  • date de référence
  • durée

Personne salariée et Attaches de remorques SRG inc.

2012-08-29 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993460
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence