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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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35 décisions trouvées (page 4 de 4)

L.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128893
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction limitation temporaire

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

B.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-02-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51154026
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

R.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51164107
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document plan plan d'intervention
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée

M.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-10-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51222624
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies