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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Carrier c. Québec (Procureur général)

2011-07-04 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50765495
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Chose

  • document directive
  • véhicule automobile

Contexte

  • bruit
  • infrastructure publique voie publique

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

McAleer c. Bedford (Ville de)

2011-11-08 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Cowansville) — AZ-50808239
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Saintot c. Québec (Procureur général) (Transports Québec)

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002509
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • bris
  • service entretien

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique

Déziel c. Montréal (Ville de)

2014-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109458
Indexation

Personne

  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • document affiche

Contexte

  • blessure entorse
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Tawil c. Montréal (Ville de)

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51152418
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • blessure
  • défaut fissure
  • infrastructure publique voie publique trottoir