Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

8 décisions trouvées

Carrier c. Québec (Procureur général)

2011-07-04 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50765495
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Chose

  • document directive
  • véhicule automobile

Contexte

  • bruit
  • infrastructure publique voie publique

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • obstacle

Groleau c. Société canadienne des postes

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50937660
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Pierre-Gilles c. Groupe immobilier SNT inc.

2013-04-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50973031
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Vandemoortele Dame c. Corporation du parc linéaire du Petit train du Nord

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50998102
Indexation

Personne

  • cycliste

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable

Chouinard c. Charles Trudel inc.

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51144419
Indexation

Action

  • accident chute
  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps bassin
  • corps humain partie du corps bras poignet
  • prothèse
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Lauzière c. Trois-Rivières (Ville de)

2015-06-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51183297
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable
  • obstacle

Paradis c. Intact Assurances

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51235709
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement école

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps bras

Contexte

  • blessure entorse
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante