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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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16 décisions trouvées (page 2 de 2)

Robert c. Chiminazzo

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-51152576
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • échafaudage

Contexte

  • blessure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document rapport

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • confiance
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Hébert et Entreprise Robert Thibert inc.

2015-06-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51184637
Indexation

Personne

  • fabricant
  • magasinier

Action

  • conduite automobile
  • décision patronale congédiement
  • formation cours
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • document lettre
  • enregistrement

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt

Syndicat des métallos, section locale 2008 et Application M.P. inc.

2015-06-23 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51189850
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • syndicat de travailleurs

Action

  • sollicitation

Chose

  • unité de négociation

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574 et Aliments Dare ltée, usine de Sainte-Martine (grief syndical, griefs individuels, Gino Lemoine et autres)

2015-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51230326
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'indemnisation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • temps de travail horaire

Pinard et Syndicat des métallos, section locale 9414

2015-12-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51239213
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine