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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Carrier c. Québec (Procureur général)

2011-07-04 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50765495
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Chose

  • document directive
  • véhicule automobile

Contexte

  • bruit
  • infrastructure publique voie publique

Club Le Parking

2011-09-20 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50792283
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • voisin

Action

  • infraction criminelle méfait

Chose

  • permis permis d'alcool

Contexte

  • bruit

Bar Le Rhinocéros

2012-06-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50870800
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • plainte plainte à la police

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • âge
  • bruit

Tsakiris et Madeco Royal inc.

2013-09-25 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-51009424
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • syndicat de copropriété

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété

Contexte

  • bruit

Villa d'Autray (2009)

2014-07-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51096360
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • organisation criminelle

Action

  • vérification

Chose

  • avis
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • bruit

Pub X Multimedia

2015-10-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51227639
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • municipalité
  • personne vulnérable enfant
  • voisin

Action

  • consommation
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • bruit