Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Restaurant Itamea

2015-01-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51142758
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • donation
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • appartenance à un groupe religion

Commission de l'équité salariale et Lanco Aménagement inc.

2015-05-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188062
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • délai