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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Bradford et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-09-27 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51062612
Indexation

Personne

  • membre
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • cotisation

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • appartenance à un groupe religion

CSN — Construction et CER

2014-09-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51106619
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • syndicat de travailleurs

Action

  • cession
  • décision patronale embauche
  • discrimination

Chose

  • liste liste de membres

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document rapport

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • confiance
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec (FTQ-Construction) et C.S.N. — Construction

2015-07-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51196352
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs
  • travailleur de la construction

Action

  • affiliation
  • discrimination
  • plainte

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • décision antérieure