Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

6 décisions trouvées

Syndicat canadien de la fonction publique, communications, section locale 2960 et Institut Philippe-Pinel de Montréal (Sabrina Brousseau)

2012-12-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921097
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • éducateur spécialisé

Action

  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • maladie maladie mentale

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • société société d'État
  • technicien

Action

  • agressivité
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • compétence
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée

Teamsters Québec, section locale 931 et Services G & K (Québec) inc.

2013-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002559
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • retour au travail

Chose

  • congé congé sans solde
  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • délai
  • maladie

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Personne

  • commis
  • établissement d'enseignement université

Action

  • absence absence non autorisée
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • preuve

Contexte

  • maladie maladie mentale dépression

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • maladie maladie mentale

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Personne

  • établissement de santé
  • professionnel infirmier

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • évaluation
  • retour au travail

Chose

  • clause clause de traitement différé
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale