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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Action

  • annulation
  • consentement

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution acompte

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Maguire c. XL Foods inc.

2013-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51032626
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • consommation

Chose

  • aliment

Contexte

  • contamination
  • maladie

Proulx c. Courtemanche

2015-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51217033
Indexation

Personne

  • parent
  • personne vulnérable personne âgée

Action

  • administration
  • consentement
  • élimination
  • vente

Chose

  • électroménager
  • mobilier
  • somme d'argent
  • vêtement

Contexte

  • défaut détérioration
  • maladie
  • malpropreté