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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

D.C. c. Berthierville (Office municipal d'habitation de)

2012-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50837713
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • animal animal de compagnie
  • bail bail résidentiel
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie maladie mentale

Grondin c. Contrôleur des armes à feu

2014-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51066659
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec

Action

  • annulation
  • décision judiciaire accusation

Chose

  • arme à feu
  • permis permis de possession d'arme

Contexte

  • maladie maladie mentale