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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Lemay c. Éconauto (1985) ltée (Sherbrooke Honda)

2012-12-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50927133
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • inspection
  • service réparation

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut panne

Groupe Qualinet inc. c. Harnois

2015-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51164877
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • service entretien nettoyage

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut infiltration d'eau