Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Contexte

Résultats

147 décisions trouvées (page 11 de 15)

Vigeant c. Tremblay

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092307
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut détérioration

Miles c. Mondello

2014-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51100113
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • syndicat de copropriété
  • voisin

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Tousignant c. Bilodeau

2014-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51102988
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau céramique

Contexte

  • défaut pourriture

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut vice du sol

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document rapport rapport d'expert
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut pourriture

Melançon c. Ébénisterie Michel Crevier enr.

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117947
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • fabrication

Chose

  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Goyette c. Montréal (Ville de)

2014-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51121800
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • défaut détérioration

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut affaissement

Giguère c. Girard-Hudon

2014-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-51131645
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • service réparation

Chose

  • pièce mécanique

Contexte

  • défaut malfaçon

Place Outremont Gestion inc. c. 9184-4688 Québec inc.

2014-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51131746
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • clause garantie

Contexte

  • défaut malfaçon