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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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141 décisions trouvées (page 4 de 15)

Habitations Classico-MBL inc. c. Revêtements François Jutras inc.

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50878727
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • installation

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut qualité marchande

Lavoie c. Imbeault

2012-07-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-50884102
Indexation

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • défaut
  • usage règles de l’art

Wood c. Parent

2012-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50884163
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Farmer c. Devenco Contracting Inc.

2012-08-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50884169
Indexation

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Bélanger c. Juteau

2012-08-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50888843
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • document photographie
  • installation septique
  • résidence pour aînés
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Germain c. Larouche

2012-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50890483
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai

Grenier c. Simard

2012-09-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50893585
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique déclaration de copropriété

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture