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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Bégin c. Lacombe

2013-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50930106
Indexation

Action

  • service peinture

Chose

  • rétribution acompte

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai