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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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372 décisions trouvées (page 26 de 38)

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • usage règles de l’art

Jean c. Lebel

2014-06-10 — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51083710
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut vice du sol

Englehart c. Lajeunesse Moto Sport ltée

2014-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51083973
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Tétreault c. Syndicat de la copropriété Le Rustique

2014-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51084850
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • structure d'un édifice escalier
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • composante d'un immeuble stationnement
  • défaut

Tremblay c. 9160-2318 Québec inc. (Autoultimax)

2014-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51084983
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut

Cusson c. Pellerin

2014-06-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51085433
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • tuyau

Contexte

  • défaut

Turcotte c. Inspection Tibr inc.

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51085618
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection

Chose

  • document rapport
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut affaissement
  • usage règles de l’art

Sauvageau c. Dauphinais

2014-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51088096
Indexation

Action

  • divulgation
  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Lamarre c. Québec (Procureur général)

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-51089026
Indexation

Personne

  • détenu

Action

  • accident

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • blessure coupure
  • défaut détérioration
  • prison

Felton c. Sony of Canada Ltd.

2014-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51089148
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • matériel électronique

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai