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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Personne

  • entreprise agricole

Action

  • construction rénovation
  • entente
  • service gestion

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • défaut malfaçon

9124-6173 Québec inc. c. Jean L. Décor 2001

2015-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51209007
Indexation

Personne

  • sous-traitant

Action

  • fabrication

Chose

  • draperie

Contexte

  • défaut malfaçon