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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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109 décisions trouvées (page 8 de 11)

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Patrick Latulippe inc. c. Gestions Lahaina inc.

2014-04-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063727
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial
  • matériau béton

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Trudel c. Simard

2014-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073147
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Gauthier c. Bouchard (Construction Pierre-Paul Bouchard enr.)

2014-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51073155
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Dubé c. Entreprises RCM enr. (Mercure)

2014-05-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51079108
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Joly c. Yahi

2014-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51092109
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • document courriel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Collin c. Desautels

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51096044
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Miles c. Mondello

2014-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51100113
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • syndicat de copropriété
  • voisin

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Pollender c. Club Piscine Super Fitness Granby

2014-08-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51101081
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • piscine
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon