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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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1 décision trouvée

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Techno Fil inc. (Guy Cyr)

2014-12-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51139214
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Contexte

  • confidentialité
  • erreur