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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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62 décisions trouvées (page 3 de 7)

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Personne

  • brigadier scolaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Leblanc et RTC Garage

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843064
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • âge
  • blessure
  • délai

CSSS Québec-Nord

2012-03-26 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843314
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation

Contexte

  • blessure

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • professionnel médecin
  • représentant des ventes

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • délai
  • rechute

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • blessure
  • rechute

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

Action

  • accident

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • machine

Contexte

  • blessure
  • défaut malfaçon
  • délai

Martel et Syndicat des Métallos, section locale 7708

2012-07-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50872840
Indexation

Personne

  • opérateur
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • représentation

Contexte

  • blessure
  • délai

L'Italien c. Beauregard

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50878730
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • attaque
  • empiètement

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure morsure

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Moscato c. Théberte

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50925178
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • attaque
  • empiètement

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure morsure