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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Vaillancourt c. Canada (Procureur général)

2012-01-19 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50824402
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • avis

Contexte

  • conflit d'intérêts

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Groupe Champlain (Marie-Victorin), (Louis Poupart)

2012-02-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836948
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • technicien technicien en administration

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle corruption de fonctionnaires

Chose

  • document directive

Contexte

  • conflit d'intérêts

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • institution financière société d'assurance

Action

  • cession

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • créance
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • conflit d'intérêts
  • délai

Labrecque c. Montréal (Ville de)

2012-05-29 (jugement rectifié le 2012-07-17) — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861799
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • destitution
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • preuve

Contexte

  • conflit d'intérêts

Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes c. Société canadienne des postes

2012-08-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50886335
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de différend
  • entité nommée Postes Canada
  • syndicat de travailleurs

Action

  • affiliation
  • récusation

Chose

  • loi loi spéciale

Contexte

  • conflit d'intérêts

Prévost c. Tribunal des professions

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50917426
Indexation

Personne

  • entité nommée Barreau du Québec
  • entité nommée Tribunal des professions
  • professionnel avocat

Action

  • plainte plainte disciplinaire
  • représentation

Chose

  • créance

Contexte

  • conflit d'intérêts

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution loyer
  • véhicule

Contexte

  • conflit d'intérêts

Indelicato et Corporation de services des ingénieurs du Québec

2013-08-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50998269
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général
  • entité nommée Ordre des ingénieurs du Québec
  • professionnel avocat

Action

  • décision patronale congédiement
  • représentation

Contexte

  • conflit d'intérêts
  • délai

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Personne

  • administrateur
  • dirigeant directeur général
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice public
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Larente c. Via Capitale Thetford Mines

2014-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51075436
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution commission

Contexte

  • conflit d'intérêts