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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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34 décisions trouvées (page 3 de 4)

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Personne

  • comité
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • surveillant

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document plan plan d'intervention

Contexte

  • temps de travail horaire

Unifor, section locale 135 et Placages St-Raymond inc.

2015-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196331
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • ancienneté
  • délai
  • temps de travail horaire

Bélanger et Groupe Danse Partout inc. (Compagnie de Danse Partout)

2015-11-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51227721
Indexation

Personne

  • professeur

Action

  • décision patronale affectation
  • représailles
  • restructuration

Contexte

  • temps de travail horaire

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574 et Aliments Dare ltée, usine de Sainte-Martine (grief syndical, griefs individuels, Gino Lemoine et autres)

2015-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51230326
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'indemnisation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • temps de travail horaire

Macagno et 9267-4993 Québec inc.

2015-11-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51235244
Indexation

Personne

  • professionnel pharmacien

Action

  • démission

Contexte

  • ancienneté
  • disponibilité
  • temps de travail horaire

Commission des normes du travail c. Restaurant l'Aurochs inc.

2015-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-51237560
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Contexte

  • temps de travail horaire

Transdev Québec inc.

2015-12-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237958
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des transports du Québec
  • société de transport

Action

  • transport transport en commun

Chose

  • permis permis d'exercice
  • véhicule autocar

Contexte

  • temps de travail horaire

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • temps de travail horaire