Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

28 décisions trouvées (page 3 de 3)

UES, section locale 800 section locale 1585-1, FTQ et Beaulieu Canada usine 3 (Patrick Gagnon)

2013-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51027244
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Barrettebois inc.

2013-11-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51028419
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fausse déclaration
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869 — employés horaires transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c.

2014-10-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51121773
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • mécanicien
  • technicien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • usage pratique antérieure

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Personne

  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • conflit de compétence
  • temps de travail heures supplémentaires

Parmalat Canada et Teamsters Québec, section locale 1999

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51160643
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • confiance
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel