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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Personne

  • ambulancier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • contamination
  • délai

Déry c. Doncar Construction inc.

2011-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50759754
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Chose

  • structure d'un édifice puits artésien

Contexte

  • contamination

Covilac Coopérative agricole c. Ferme Mijabo inc.

2011-08-10 — Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) — AZ-50778160
Indexation

Personne

  • entreprise agricole

Action

  • vente

Chose

  • produit chimique ou organique engrais
  • récolte
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination
  • immeuble terre terre agricole

Boily c. Tremblay

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50863998
Indexation

Personne

  • voisin

Chose

  • installation septique
  • structure d'un édifice puits artésien

Contexte

  • contamination

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • service entreposage

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • matières résiduelles

Contexte

  • contamination

Bernier c. Jutras

2013-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) — AZ-50962168
Indexation

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Contexte

  • contamination
  • délai

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination

Maguire c. XL Foods inc.

2013-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51032626
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • consommation

Chose

  • aliment

Contexte

  • contamination
  • maladie

Bombardier Aéronautique inc. et AIMTA

2014-06-03 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51079811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • enquête

Chose

  • corps humain système du corps système respiratoire
  • matériau peinture
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • contamination
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Leclerc c. Badra

2014-05-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51081544
Indexation

Action

  • service décontamination
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Contexte

  • contamination