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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité
  • usage règles de l’art

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Contexte

  • conformité

Bell Canada c. Promutuel Lanaudière, société mutuelle d'assurances générales

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-51175114
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications
  • institution financière société d'assurance
  • travailleur agricole

Action

  • bris

Chose

  • câble
  • véhicule tracteur

Contexte

  • conformité