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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Tremblay c. Auvents-Net Québec Laval inc.

2011-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50819369
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • véhicule

Contexte

  • âge
  • usage règles de l’art

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

Personne

  • boucher
  • entreprise agricole

Chose

  • aliment
  • animal animal d'élevage

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai
  • usage règles de l’art

Chauvette c. Centre de santé dentaire Lanaudière

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50933031
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical

Chose

  • prothèse
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Rouleau-Jourdain c. Remorquage Québécois à vos frais inc.

2013-03-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50949288
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai
  • usage règles de l’art

Vanasse c. Youssef

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977621
Indexation

Personne

  • personne vulnérable enfant
  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical soin
  • cessation de traitement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité
  • usage règles de l’art

Melançon c. Ébénisterie Michel Crevier enr.

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117947
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • fabrication

Chose

  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Dufresne c. Desgagnés

2014-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51139223
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical chirurgie
  • divulgation

Contexte

  • blessure
  • usage règles de l’art

Diesel du Nordet inc. c. Pièces de camions usagés St-Pierre inc.

2014-12-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51139522
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule camion

Contexte

  • usage règles de l’art

DMG Services inc. c. Norrizon Sales & Mrketing Group Inc.

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51150853
Indexation

Action

  • négociation
  • service conception

Chose

  • document courriel
  • mobilier

Contexte

  • usage