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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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89 décisions trouvées (page 2 de 9)

Tremblay c. Auvents-Net Québec Laval inc.

2011-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50819369
Indexation

Action

  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • véhicule

Contexte

  • âge
  • usage règles de l’art

Matériaux J.C. Brunet (2000) inc. c. Marceau

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50823616
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • document facture
  • matériau
  • rétribution prix

Contexte

  • usage pratique antérieure

Regent Artistic & Athletic Management Services Inc. c. Kamar (K-Maro)

2011-12-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50825068
Indexation

Personne

  • agence
  • artiste

Action

  • reddition de compte
  • service gestion

Chose

  • rétribution commission

Contexte

  • confidentialité
  • méthode de calcul
  • usage

Lavigne c. Martel

2012-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50825491
Indexation

Action

  • accident incendie
  • service entretien
  • vente

Chose

  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • tuyau

Contexte

  • usage règles de l’art

Parent c. Grusudis

2012-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50834368
Indexation

Action

  • service conception

Chose

  • document plan

Contexte

  • usage règles de l’art

Société Radio-Canada c. Rousseau

2012-03-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50840190
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • opérateur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • usage pratique antérieure

ES Retail Consulting c. Vente en détail PZ/Benisti inc.

2012-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50851858
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel

Action

  • résiliation
  • service recrutement de personnel

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution commission

Contexte

  • usage

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • usage règles de l’art

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • changement
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive

Contexte

  • usage pratique antérieure

Bonneau c. Côté

2012-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50872012
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art