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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • changement
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive

Contexte

  • usage pratique antérieure

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Société de réadaptation et d'intégration communautaire (grief syndical)

2013-02-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962746
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de réadaptation
  • organisation à but non lucratif

Action

  • port (action)

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport rapport d'expert
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • droit de la personnalité vie privée
  • vêtement

Contexte

  • usage pratique antérieure

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure