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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 (CTC-FTQ) c. Québec (Procureur général)

2011-08-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50781800
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • affiliation

Teamsters/Conférence des communications graphiques, section locale 41M et Journal de Montréal et Imprimerie Mirabel inc.

2015-09-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51222721
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • opérateur

Action

  • moyen de pression lock-out
  • prorogation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • audience
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité