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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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203 décisions trouvées (page 19 de 21)

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Royal Produits de bâtiments, usine 7

2015-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51201056
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document dossier dossier disciplinaire
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • manquement récurrent

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Personne

  • établissement de santé
  • professionnel infirmier

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • évaluation
  • retour au travail

Chose

  • clause clause de traitement différé
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale

Trois-Rivières (Ville de) c. Fabien

2015-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51208592
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • municipalité

Action

  • sanction suspension

Chose

  • document directive
  • enregistrement
  • matériel électronique téléphone cellulaire

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • média réseau social

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entreprise minière

Action

  • accident collision
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • sanction avertissement

Chose

  • véhicule tracteur

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux comptes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document diplôme

Teamsters/Conférence des communications graphiques, section locale 41M et Journal de Montréal et Imprimerie Mirabel inc.

2015-09-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51222721
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • opérateur

Action

  • moyen de pression lock-out
  • prorogation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • audience
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité