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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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40 décisions trouvées (page 1 de 4)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Personne

  • boucher
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement

Contexte

  • délai
  • maladie

Exilus et Syndicat de l'enseignement secondaire des Basses-Laurentides

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728521
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • représentation
  • sanction avertissement

Contexte

  • durée

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • temps de travail horaire

Vilven et Association des pilotes d'Air Canada

2011-05-04 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-50767977
Indexation

Personne

  • pilote
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • entente
  • négociation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • retraite
  • véhicule avion

Contexte

  • âge

Bouallala et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333

2011-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50813452
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • représentation

Contexte

  • délai

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

Martel et Syndicat des Métallos, section locale 7708

2012-07-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50872840
Indexation

Personne

  • opérateur
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • représentation

Contexte

  • blessure
  • délai

Naud et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la scierie Abitibi-Consolidated, division La Tuque (CSN)

2012-07-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50880900
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier

Action

  • décision patronale promotion
  • fusion

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • décision antérieure
  • délai

Paquette et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2012-10-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909084
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale licenciement

Chose

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • médicament

Contexte

  • délai