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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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74 décisions trouvées (page 2 de 8)

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Pointe-Claire (Ville de)

2012-07-12 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908050
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • fusion

Chose

  • décret
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personnes salariées et Motels de l'Énergie inc.

2012-12-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50941343
Indexation

Personne

  • commerce hôtel

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et 9081-3312 Québec inc.

2013-02-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50952245
Indexation

Action

  • évaluation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Centre Serge Bélair

2013-04-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966857
Indexation

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • fusion

Chose

  • décret
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • rajustement augmentation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conformité

Personne salariée et Protection incendie Viking inc.

2013-08-21 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002341
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • commerce détaillant

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • conformité

Commission de l'équité salariale et Chevrons Lavallois inc.

2013-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51024913
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • enquête
  • évaluation