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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Laghzaoui et Garderie Jardin des canetons inc.

2012-08-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909817
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Derradji et A. Viglione & Frère

2013-03-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50952298
Indexation

Personne

  • concierge

Action

  • décision patronale congédiement
  • utilisation utilisation personnelle

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Claude Paradis c. Pet Science Ltd

2014-06-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51083954
Indexation

Personne

  • distributeur
  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • plainte

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document rapport

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • confiance
  • immeuble édifice édifice commercial usine