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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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19 décisions trouvées (page 2 de 2)

Guydos c. Société canadienne des postes

2013-04-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50968317
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • date de référence

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (grief syndical)

2014-11-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51131530
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision judiciaire
  • enquête
  • représailles

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • renseignement personnel

Contexte

  • décision antérieure

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • harcèlement

Chose

  • congé congé de maladie
  • rétribution rémunération salaire

Unifor, section locale 135 et Placages St-Raymond inc.

2015-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196331
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • ancienneté
  • délai
  • temps de travail horaire

Première nation de Berens River c. Gibson-Peron

2015-05-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51247435
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • conseil de bande
  • professionnel infirmier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement

Contexte

  • conflit de compétence