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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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291 décisions trouvées (page 29 de 30)

Nolan c. Gardner

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51226090
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Action

  • divulgation
  • sanction radiation radiation temporaire

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente

Contexte

  • délai

Pavillon Saint-Joseph — infirmerie des soeurs de Sainte-Croix c. Cliche

2015-11-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51229378
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement de santé clinique
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Contexte

  • erreur

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en communication

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes

Commission de la santé et sécurité au travail c. Commission des lésions professionnelles

2015-10-27 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51237589
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • acte médical soin

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • aggravation

M.M. c. États-Unis d'Amérique

2015-12-11 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51237628
Indexation

Personne

  • entité nommée États-Unis
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • détention
  • extradition
  • infraction criminelle enlèvement

Aliments Olympus (Canada) inc. c. Gagnon

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51238287
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • commerce restaurant
  • cuisinier

Action

  • port (action)

Chose

  • acte juridique convention collective
  • bijou

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • temps de travail horaire

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre

Action

  • absence
  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • corps humain partie du corps tête
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • blessure
  • invalidité

Patanguli c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2015-12-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51240849
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude

Chose

  • concours
  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • confiance

Première nation de Berens River c. Gibson-Peron

2015-05-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51247435
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • conseil de bande
  • professionnel infirmier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement

Contexte

  • conflit de compétence