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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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35 décisions trouvées (page 1 de 4)

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Rossdeutscher c. Concordia University

2011-04-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50738846
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • étudiant
  • professeur

Action

  • expulsion
  • fraude falsification
  • fraude plagiat

Chose

  • document directive
  • document formulaire

Lord c. Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

2011-05-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50756295
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • enseignant

Action

  • décision patronale congédiement
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • durée
  • maladie

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Commission de protection du territoire agricole du Québec c. Ferme Brien et Fils inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Bedford (Granby) — AZ-50780453
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • autorisation
  • conversion
  • évaluation évaluation de la preuve
  • subdivision
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • immeuble terre terre agricole

Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd.

2011-08-22 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50781009
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie des rentes du Québec

Action

  • cessation

Chose

  • déficit déficit actuariel
  • loi loi déclaratoire
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

XL Digital Services Inc. (Dependable Hometech) c. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-05-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50781427
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • entreprise de télécommunications
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • infrastructure publique réseau de communication

Contexte

  • conflit de compétence

Marcoux c. Canada (Procureur général)

2011-10-20 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50798866
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • conversion

Chose

  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations pour frais de santé

Canada (Procureur général) c. Usmani

2012-01-24 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50826900
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • délai

M.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50829398
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • accident
  • conduite automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes