Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

75 décisions trouvées (page 6 de 8)

Van Boeyen c. Canada (Procureur général)

2013-11-19 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51022328
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Commission des libérations conditionnelles du Canada

Action

  • infraction criminelle agression sexuelle
  • libération libération conditionnelle

Chose

  • programme programme de réinsertion sociale

Casimiro Santos c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-04-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51051481
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • accident collision
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • infraction criminelle délit de fuite
  • mesure de renvoi

Contexte

  • entité nommée États-Unis
  • facultés affaiblies

Mahjoub c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2013-12-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053421
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence des services frontaliers du Canada
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat

Action

  • accès
  • détention
  • enquête
  • saisie

Chose

  • document dossier
  • document lettre
  • enregistrement
  • secret professionnel

Mabrouk c. Commission de la fonction publique du Canada

2014-02-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053609
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel ingénieur

Action

  • candidature
  • décision patronale embauche
  • enquête

Contexte

  • compétence

Éthier c. Commission des lésions professionnelles

2014-01-23 (jugement rectifié le 2014-04-22) — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51057060
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • femme enceinte
  • société de transport

Action

  • décision patronale affectation
  • retrait préventif

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Singh Sidhu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-05-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51071280
Indexation

Personne

  • étranger
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas

Action

  • fausse déclaration

Chose

  • emploi emploi antérieur
  • permis permis de travail

Provigo Distribution inc. c. Commission des relations du travail

2014-05-22 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51075761
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • entrave
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Molina De Vazquez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-06-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51078989
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant

Action

  • infraction criminelle
  • mesure de renvoi

Chose

  • permis résidence permanente

Contexte

  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage
  • protection par l'État

Kahlon c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-06-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51089036
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas

Chose

  • compte compte bancaire
  • document lettre
  • document relevé
  • permis résidence permanente

Habtenkiel c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2014-07-25 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51096374
Indexation

Personne

  • étranger candidat au regroupement familial
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • divulgation
  • parrainage

Chose

  • permis résidence permanente