Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

9 décisions trouvées

Alliance des syndiquées interprofessionnelles du CHUQ (ASIC-FIQ) et Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), (griefs individuels, Lucie Côté, autres et griefs syndicaux)

2011-07-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781183
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Borduas c. Harvey

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939931
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction excavation

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • haie

Contexte

  • défaut affaissement

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger

Re/Max Alliance inc. c. Services immobiliers Commercials DP

2013-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51015013
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal

Cyr c. Boudreau

2014-08-27 (jugement rectifié le 2014-09-16) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Gaspé (Havre-Aubert) — AZ-51109809
Indexation

Action

  • entente
  • vente

Chose

  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause pénale
  • liste liste de clients
  • propriété de l'entreprise actions

Contexte

  • confidentialité

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • hospitalisation
  • saisie

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement
  • mobilier
  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

SOS Violence conjugale et Syndicat des travailleuses de SOS Violence conjugale — CSN

2015-08-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51208253
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • négociation

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art

9264-7551 Québec inc. c. Développements Lamaco ltée

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51240123
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier

Action

  • service courtage
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • rétribution commission