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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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46 décisions trouvées (page 3 de 5)

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • dépassement de coûts
  • méthode de calcul

Goudreault (Design paysager Vert Tendre) c. Bastien

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51022703
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • document plan
  • rétribution honoraires

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Personne

  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • consolidation

Chose

  • acte juridique offre
  • dette
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Contexte

  • endettement

Consultants forestiers DGR inc. c. Écofor Concept inc.

2014-04-04 (jugement rectifié le 2014-04-14) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063724
Indexation

Personne

  • consultant en marketing

Action

  • service conception

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • document plan
  • instrument de paiement chèque
  • prêt prêt d'argent
  • propriété intellectuelle brevet
  • rétribution honoraires

9019-6205 Québec inc. (R. Patry Excavation) c. Beauregard

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Maniwaki) — AZ-51064755
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • transport
  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix

Savard c. Parent

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51071339
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence

Hydro-Québec et Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ)

2014-06-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51088650
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • alcool
  • frais
  • rétribution rémunération

Thibaudeau c. Chabot

2014-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51093936
Indexation

Personne

  • locataire

Chose

  • bail bail résidentiel
  • frais
  • logement

J.C. Lanctot inc. c. Groupe Constructel PM ltée

2014-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51117745
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • matériau
  • rétribution prix