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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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46 décisions trouvées (page 4 de 5)

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation
  • décision patronale mise à pied

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause d'indemnisation
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution acompte

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Personne

  • entité nommée Curateur public du Québec
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • accident chute
  • fraude détournement
  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution rémunération

Contexte

  • blessure fracture

Centre de location Aztek (1990) inc. c. Libertella

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138792
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • cautionnement

Milioto c. Produits chimiques Gilco inc.

2015-03-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51161588
Indexation

Action

  • perte
  • vente

Chose

  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • mandataire

Action

  • construction

Chose

  • électricité
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Alpha Témis c. Centre Auto collision

2014-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Témiscamingue (Ville-Marie) — AZ-51182019
Indexation

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • rétribution prix

Basque c. Pilote

2015-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51199650
Indexation

Personne

  • commerce salon d'esthétique

Action

  • vente

Chose

  • bijou
  • mobilier
  • propriété de l'entreprise actions

Perron c. 9282-6122 Québec inc.

2015-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51208629
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • cessation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • clause clause de retour au travail
  • rétribution rémunération salaire