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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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171 décisions trouvées (page 11 de 18)

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale embauche

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Proprio Direct inc. c. Hopeton

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51064708
Indexation

Personne

  • agence
  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage

Chose

  • frais frais d'administration

9019-6205 Québec inc. (R. Patry Excavation) c. Beauregard

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Maniwaki) — AZ-51064755
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • transport
  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix

Savard c. Parent

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51071339
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

MacAdam c. Canada (Attorney General) (Estabrooks c. Canada (Attorney General) ; Dorsey c. Canada (Attorney General))

2014-05-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51075095
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • candidature
  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve
  • nomination

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • compétence compétence linguistique

Centre Sheraton Montréal et Unifor

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51078742
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • syndicat de travailleurs

Action

  • consentement
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • manquement récurrent

Desrochers c. Provencher

2014-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51081608
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • véhicule bicyclette

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence

Lefebvre c. Immeubles Luc Léonard inc. (Groupe Sutton Laurentides)

2014-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087816
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • rétribution prix

Contexte

  • âge

Hydro-Québec et Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ)

2014-06-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51088650
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • alcool
  • frais
  • rétribution rémunération