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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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171 décisions trouvées (page 17 de 18)

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art

Vallières Asphalte inc. c. Tétreault

2015-09-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51217369
Indexation

Action

  • construction pavage

Chose

  • rétribution prix

Hervouet Le Paih c. Mathon

2015-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51218646
Indexation

Personne

  • mandataire
  • voisin

Action

  • construction excavation
  • entente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain

Contexte

  • ligne séparative

Delorme c. Lucas

2015-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51224163
Indexation

Action

  • résiliation
  • service entretien déneigement

Chose

  • règlement règlement municipal
  • rétribution prix

Webster c. Hutter

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51226904
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • bail bail commercial
  • bail bail résidentiel
  • clause option d'achat

Fermes Marines du Québec inc. c. Gaspé (Ville de)

2015-10-30 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-51227725
Indexation

Personne

  • municipalité

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • bail bail commercial
  • clause pacte de préférence
  • immeuble édifice édifice commercial

Camions international 170 (2010) inc. c. 2864-4961 Québec inc.

2015-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51234860
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • consentement
  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule camion

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • livreur

Action

  • infraction criminelle vol
  • rajustement réduction

Chose

  • clause clause d'indemnisation
  • instrument de paiement argent comptant
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • véhicule camion

Taillon c. Roy

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51238442
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut pourriture