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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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171 décisions trouvées (page 8 de 18)

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • durée

9176-2211 Québec inc. (Voyage Vasco Évasion) c. Voyage Vasco inc. (Groupe Atrium)

2013-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50989168
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • changement
  • consentement
  • vote

Chose

  • programme programme de fidélisation
  • propriété de l'entreprise franchise

Jean-Louis c. Banque Nationale du Canada

2013-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50991154
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • fraude détournement
  • service

Chose

  • compte compte bancaire
  • instrument de paiement argent comptant
  • instrument de paiement carte de débit

Apollon c. Groupe TAP inc. (Transport Albert Pelletier)

2013-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50991681
Indexation

Action

  • bris
  • service déménagement
  • transport

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • électroménager

2754-7769 Québec inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2013-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51002565
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • bris

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Lefebvre c. Beaulieu-Arpin

2013-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51002756
Indexation

Action

  • annulation
  • fausse déclaration

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel servitude droit de passage
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • lac

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger

Attalah c. Agence du revenu du Québec

2013-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51012555
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • prête-nom

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contre-lettre
  • cotisation impôt
  • permis permis de taxi
  • valeur plus-value

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • dépassement de coûts
  • méthode de calcul